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Consultation publique sur la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux


Dans le cadre des échanges du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, il a été décidé d’ajouter réglementairement une dimension d’évaluation des volumes qui pourraient être encore rendus disponibles aux usages anthropiques en période de hautes eaux dans le respect du bon fonctionnement et du bon état du cours d’eau.

Dans ce cadre, un projet décret prévoit que :

  • des conditions peuvent être définies pour l’évaluation des volumes dont le prélèvement serait théoriquement possible en période de hautes eaux dans un bassin,
  • le préfet coordonnateur de bassin précise la stratégie d’évaluation de ces volumes et fixe si nécessaire le programme de retour à l’équilibre retenu, si la concertation territoriale n’a pas abouti.

Ce texte est soumis à consultation du public jusqu’au 4 avril 2022 sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-gestion-quantitative-de-la-a2609.html?id_rubrique=2