Mot de passe oublié
 

Consultation publique sur l’écolabel des produits de la pêche maritime


Prévue par le Grenelle de l’environnement, l’écolabellisation des produits de la pêche est inscrite à l’art. L644-15 du Code rural et de la pêche maritime. Le référentiel et le plan de contrôle cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime sont mis en consultation publique jusqu'au 10 juin 2022.

Le référentiel détaille les critères applicables aux pêcheries (« écosystème », « environnement », « social » et « qualité »), ainsi que les critères de traçabilité et de garantie de qualité du produit tout au long de la chaîne de commercialisation. Ce référentiel est complété par un plan de contrôle cadre qui précise les modalités de contrôle interne et de certification qui doivent être mises en œuvre par les organismes certificateurs pour les pêcheries candidates et certifiées ainsi que pour les opérateurs de la chaîne de commercialisation.

Les observations motivées doivent être adressées par courriel à l'adresse suivante : ecolabel@franceagrimer.fr

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Ecolabel-Peche-Durable

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/6/MERM2210816S/jo/texte