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Consultation publique sur l’intégration dans le cahier des charges des éléments de décoration textile


La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) est venue étendre la filière REP des éléments d’ameublement aux éléments de décoration textile. Dans ce cadre, un projet d’arrêté complétant le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des éléments d’ameublement est mis en consultation. Sont ainsi précisées :

  • les mesures particulières liées à la prise en charge, à compter de 2022, des déchets issus des éléments de décoration textile, notamment en ce qui concerne les objectifs de collecte, de valorisation et de réutilisation-recyclage.
  • les modalités de calcul de la compensation financière due aux éco-organismes agréés pour la prise en charge des déchets issus des produits textiles d’habillement et du linge de maison (filière TLC) dans le cas où une partie des éléments de décoration textile usagés serait collectée avec ces produits.

Ce projet d’arrêté est soumis à consultation publique jusqu’au 2 mai 2022.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-le-cahier-des-charges-a2628.html