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Consultation publique sur l’interdiction des récipients à usage unique pour aliments en plastique expansé ou extrudé


La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») a interdit certains produits en plastique à usage unique, notamment les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade.

Un projet de décret propose d’étendre cette interdiction aux récipients pour aliments destinés à la consommation sur place ou nomade en polystyrène extrudés ou en polypropylène expansé ou extrudé, à compter du 1er juillet 2022. Les stocks de produits mis sur le marché avant le 1er juillet 2022 pourront être écoulés jusqu’au jusqu’au 31 décembre 2022.

Ce texte est soumis à consultation du public jusqu’au 5 avril 2022 sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-interdiction-de-a2620.html