Appel à manifestation d’intérêt « Développer des produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l’environnement »
La mise sur le marché et l’utilisation de ces produits biocides est encadrée par le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012, qui encourage par ailleurs le développement de produits moins nocifs en simplifiant, pour ces produits, la procédure de mise sur le marché. Le ministère chargé de la transition écologique propose d’accompagner les fabricants dans le développement de produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l’environnement.
Dans ce cadre, le ministère vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt, non doté financièrement, visant à identifier des initiatives et projets afin de configurer les éléments d’un appel à projets dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir et de France 2030.
Il s’adresse aux fabricants de produits biocides éligibles à l’autorisation de mise sur le marché simplifiée, ainsi qu’aux entreprises développant des substances actives éligibles à une inscription à l’annexe I du règlement n° 528/2012.
Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu'au 15 septembre 2022.