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Consultation des élus locaux relative à l’objectif « Zéro artificialisation nette »


Dans le cadre de la mise en œuvre des décrets d’application sur la lutte contre l’artificialisation des sols dont les bases ont été posées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, les sénateurs se sont fait l’écho de plusieurs interrogations sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de « zéro artificialisation nette » : consignes variables des services de l’État, nécessité de repenser l’ensemble des politiques territoriales dans des délais serrés, insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation…

Dans ce cadre, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux, visant à recueillir un grand nombre de témoignages concrets sur la mise en application du volet « lutte contre l’artificialisation » de ladite loi. De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou « désartificialiser » les sols, le questionnaire mis en ligne permettra à l’ensemble des collectivités d’informer le Sénat de leurs difficultés et de transmettre leurs suggestions.

Cette démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français...

La consultation en ligne est ouverte jusqu’au lundi 27 juin 2022.

https://participation.senat.fr/loi-climat-et-r%C3%A9duction-de-l%E2%80%99artificialisation-des-sols-quels-outils-pour-une-mise-en-%C5%93uvre