Consultation publique sur la révision de l’arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire

Afin d’améliorer l’anticipation, la gestion et la coordination des mesures de restriction en amont des périodes de crises, un arrêté préfectoral appelé arrêté-cadre sécheresse définit des zones d’alerte, des points de surveillance, des valeurs seuils et les restrictions d’usage qui y sont associées.

La mise en œuvre de ces dispositions en période de crise est actée par des arrêtés d’application spécifiques. Le premier arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire date de 2004. Il a été révisé à plusieurs reprises, la dernière fois en 2016, en concertation avec les principaux acteurs de l’eau au sein du comité « ressources en eau », afin de tenir compte des retours d’expériences, de l’amélioration des connaissances hydrologiques, des usages locaux de l’eau, ou de modifications réglementaires.

Le nouveau projet de révision de l’arrêté-cadre sécheresse vise à prendre en compte le retour d’expérience sur l’application de l’arrêté-cadre de 2016 ainsi que les modifications réglementaires récentes issues d’une réévaluation nationale initiée en 2019.

Le projet de décision d’arrêté-cadre sécheresse et la note de présentation sont soumis à consultation du public jusqu’au 20 mai 2022.

http://www.loire.gouv.fr/participation-du-public-par-voie-electronique-r2004.html