REP huiles et lubrifiants
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a mis en place un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles à partir du 1er janvier 2022.
En octobre 2021, le Centre Professionnel des Lubrifiants (CPL) a créé Cyclevia, une société à but non lucratif issue de l’association de pétroliers membres de l’UFIP, d’industriels du graissage membres de la CSNIL et de sociétés non affiliées membres du CPL. Elle regroupe 22 entreprises qui représentent près de 80% du marché́ des lubrifiants français. Cet éco-organisme est agréé, depuis le 23 mars 2022 jusqu'au 31 décembre 2027 (arrêté du 24 février 2022 / NOR : TREP2200391A).
Sont désormais ouverts les adhésions pour les metteurs en marché (fabricant, importateur, revendeur de lubrifiants ou importateur de matériels contenant des huiles minérales) et les enregistrements des collecteurs regroupeurs et/ou opérateur de traitement.