Consultation publique sur les déclarations de données dans la cadre de la REP
Pour permettre le suivi des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs et leurs éco-organismes doivent transmettre des informations à l'ADEME. Un projet d'arrêté vise à les harmoniser en définissant des listes d'informations, le calendrier et les modalités de la transmission.
Ce projet est soumis à consultation publique sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique jusqu’au 15 juillet 2022.