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Consultation publique sur les déclarations de données dans la cadre de la REP


Pour permettre le suivi des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs et leurs éco-organismes doivent transmettre des informations à l'ADEME. Un projet d'arrêté vise à les harmoniser en définissant des listes d'informations, le calendrier et les modalités de la transmission.

Ce projet est soumis à consultation publique sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique jusqu’au 15 juillet 2022.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-donnees-des-filieres-a-a2661.html