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Deux consultations publiques sur la révision de la directive-cadre déchets


Dans le cadre de la préparation de la révision de la directive-cadre relative aux déchets, la Commission européenne procède actuellement à une analyse d’impact et a ouvert deux consultations publiques qui se termineront le 16 août 2022.

La première consultation porte sur la prévention et le réemploi, et notamment sur la limitation de la production de déchets, le développement du réemploi et l’augmentation du rapport coût-efficacité de la préparation au réemploi et au recyclage de qualité, notamment pour les huiles usagées et les textiles. La révision étudiera les possibilités de simplification pour rendre la législation plus claire et réduire la charge pesant sur les citoyens et les entreprises.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13225-Incidences-environnementales-de-la-gestion-des-dechets-revision-du-cadre-reglementaire-de-lUE-en-matiere-de-dechets/public-consultation_fr

La seconde concerne les options stratégiques relatives à la fixation d’objectifs au niveau de l’Union européenne pour la réduction du gaspillage alimentaire, conformément à la stratégie européenne « De la ferme à la table ».

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13223-Dechets-alimentaires-objectifs-de-reduction/public-consultation_fr

Ces consultations publiques visent à collecter des données supplémentaires sur les performances existantes, recueillir des avis et des informations sur le problème, la faisabilité et les incidences éventuelles (économiques, sociales et environnementales) de mesures alternatives (notamment quelles sont les possibilités), rassembler des exemples de bonnes pratiques et des avis sur la subsidiarité d’actions possibles.