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Connaissez-vous l’échelle européenne des accidents industriels ?


L’échelle européenne des accidents industriels répond à la préoccupation de caractérisation et de comparaison des événements en fournissant un panel d’indicateurs qui constituent un référentiel en la matière.

Cette échelle permet, en outre, une lecture aisée des critères pour évaluer si l’on est en présence d’un accident majeur au sens de la directive Seveso, mais également de faire la distinction entre accident et incident selon la définition apportée par la DGPR pour l’application de l’art. R512-69 du code de l’environnement.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/07/Echelle_europeenne_simplifiee.pdf