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Consultation du public sur neuf propositions d’identification de nouvelles substances extrêmement préoccupantes


L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sollicite des avis sur neuf propositions visant à identifier de nouvelles substances extrêmement préoccupantes :

  • 4,4'-sulfonyldiphénol (bisphénol S, BPS) / CAS 80-09-1 : utilisé pour la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits en papier, de textile, de cuir ou de fourrure et de produits chimiques,
  • acide perfluoroheptanoïque et ses sels / CAS non attribué,
  • mélamine / CAS 108-78-1 : utilisée dans les polymères et les résines, les produits de revêtement, les adhésifs et les mastics, les produits de traitement du cuir et les produits chimiques de laboratoire,
  • 4-hydroxybenzoate d'isobutyle / CAS 4247-02-3 : utilisé dans la fabrication de substances et de produits de revêtement, de charges, de mastics, de plâtres, de pâte à modeler, d'encres et de toners,
  • tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) / CAS non attribué : utilisé comme ignifuge et comme plastifiant pour le chlorure de polyvinyle flexible et pour l'isolation des fils et câbles, les films et les feuilles, les supports de tapis, les tissus enduits, les revêtements muraux et les adhésifs,
  • tétraoxyde de dibore de baryum / CAS 13701-59-2 : utilisé dans les peintures et les revêtements,
  • masse réactionnelle de 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl) morpholine et de 2,2, 3,3,5,5,6,6-octafluoro-4- (heptafluoropropyl) morpholine (FC-770) / CAS non attribué : utilisé dans les articles par les travailleurs professionnels (usages répandus) dans la formulation ou le reconditionnement sur les sites industriels et dans la fabrication,
  • 2,2', 6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol-A ; TBBPA) / CAS 79-94-7 : utilisé comme retardateur de flamme réactif et comme retardateur de flamme additif dans la fabrication de résines polymères, dans des produits tels que les cartes de circuits imprimés à revêtement époxy, les cartes de circuits imprimés, le papier et les textiles,
  • 1,1'-[éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène] / CAS 37853-59-1.

La date limite pour les commentaires est fixée au 17 octobre 2022.

https://echa.europa.eu/fr/substances-of-very-high-concern-identification

https://echa.europa.eu/fr/-/have-your-say-nine-proposals-to-identify-new-substances-of-very-high-concern