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Consultation publique concernant la prévention (REP) et la gestion des déchets de pneumatiques


Un projet de décret propose de nouvelles règles concernant la gestion des déchets de pneumatiques et le principe de responsabilité élargie des producteurs des pneumatiques. Ses objectifs sont multiples :

  • poursuivre la structuration de la filière sur tout le territoire national,
  • améliorer les performances de collecte des déchets de pneumatiques en développant de nouvelles modalités de collecte plus accessibles aux citoyens,
  • développer de nouvelles voies de valorisation « matière » des déchets de pneumatiques,
  • assurer la gestion des déchets de pneumatiques abandonnés,
  • ...

Ce projet de décret est soumis à consultation jusqu’au 7 octobre 2022.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-gestion-des-dechets-a2739.html