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Consultation publique sur la mise à jour du PREPA


Un projet d'arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est actuellement en consultation publique. Couvrant la période 2022-2025, le texte prévoit :

  • des mesures de réduction des émissions dans tous les secteurs (industrie, transport et mobilité, résidentiel-tertiaire...),

  • des mesures de contrôle et de soutien des actions mises en œuvre,

  • des actions d’amélioration des connaissances, de mobilisation des territoires, et de financement.

La mise à jour du PREPA ne modifie pas les objectifs de réduction à atteindre en 2020 et 2030 (qui restent inchangés et égaux aux objectifs fixés au niveau européen), mais vise à mettre à jour l’arrêté définissant les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs et améliorer la qualité de l’air.

Vous pouvez faire part de vos observations jusqu'au 18 octobre 2022.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/prepa_-_projet_arrete.pdf