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Prolongation de la période de tolérance pour les déclarations au registre national des déchets


Depuis le 1er janvier 2022, un registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNTDS) permet d’enregistrer par l’intermédiaire d’un téléservice :

  • les données relatives aux déchets entrant et sortant des exploitants des installations d'incinération et de stockage de déchets non dangereux non inertes, ainsi que les installations effectuant une sortie du statut de déchets,
  • les données de traçabilité relatives aux déchets dangereux et déchets contaminés aux polluants organiques persistants (POP) transmises par les producteurs / traiteurs / transporteurs / courtiers / négociants,
  • les données relatives à la traçabilité des terres excavées et sédiments transmises par les personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris les personnes effectuant une opération de valorisation de terres excavées et sédiments et les personnes exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments.

La période de tolérance, initialement mise en place du 1er janvier au 30 juin 2022, pour les déclarations au RNTDS est prolongée de 6 mois et s'achèvera au 31 décembre 2022. Les déclarations au registre national pour les registres chronologiques tenus au cours de l'année 2022 pourront être effectuées sans se voir appliquer les délais de déclarations prévus. Les délais de déclaration au registre national devront être respectés à partir du 1er janvier 2023.

Le délai de tolérance prévu pour l’émission de bordereaux de suivi des déchets dangereux ou POP et amiantés via Trackdéchets a, quant à lui, pris fin le 30 juin 2022 et ne sera pas prolongé !

https://rndts-diffusion.developpement-durable.gouv.fr/fr/actualite/actualite/prolongation-de-periode-de-tolerance-0