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Consultation publique sur le cahier des charges de la filière REP textile


Pour engager la filière textile dans une dynamique d’économie circulaire et décarbonée, une consultation du public et des parties prenantes (entreprises, ONG, collectivités locales, associations de consommateurs et les acteurs du recyclage) est organisée.

Le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) est ainsi soumis à consultation jusqu’au 26 octobre 2022. Ce projet précise les objectifs et modalités de mise en œuvre des obligations qui s’imposent aux éco-organismes, notamment en ce qui concerne :

  • la contribution à la prise en charge des coûts de collecte des déchets issus des TLC assurée par les collectivités territoriales ou leurs groupements et les détenteurs de points d’apports volontaires,

  • la contribution à la prise en charge des coûts de tri des déchets issus des TLC assurée par les opérateurs de tri,

  • le pourvoi à la collecte des déchets issus des TLC tant que la quantité de TLC usagés collectée est inférieure à l’objectif,

  • le soutien financier au réemploi, à la réutilisation et à la réparation des TLC usagés,

  • la mise en œuvre des modulations des contributions des producteurs pour favoriser l’écoconception.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-cahiers-des-charges-des-a2746.html

https://www.ecologie.gouv.fr/mieux-prevenir-et-gerer-dechets-textiles-berangere-couillard-lance-grande-consultation-sur-feuille