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Consultation publique sur l’évolution du certibiocide


Afin de renforcer les conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de produits biocides, un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 / NOR : DEVP1325333A est mis en consultation jusqu’au 23 octobre 2022. Ce projet proposent notamment les évolutions suivantes :

  • l'élargissement du périmètre du certibiocide : les produits antisalissure (TP21) et l’ensemble des produits désinfectants (TP 2, 3 et 4) professionnels seraient désormais concernés. Toutefois, pour les désinfectants, seuls les « décideurs », les « acquéreurs » et « distributeurs » seraient concernés ; les utilisateurs ne seraient donc pas concernés dans un premier temps.

  • la création de trois certificats individuels :
    • le certificat individuel « certibiocide désinfectants » pour les TP2, 3, 4 : formation de 1 jour,
    • le certificat individuel « certibiocide nuisibles » pour les TP14, 18, 20 : formation de 3 jours,
    • le certificat individuel « certibiocide autres produits » pour les TP8, 15, 20 et 21 : formation de 1 jour.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-9-octobre-a2740.html