Les entreprises de plus de 250 personnes ET les entreprises générant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires avec un bilan supérieur à 43 millions d’euros doivent être certifiée ISO 50 001 sur au moins 80 % de leurs factures énergétiques OU réaliser tous les quatre ans un audit énergétique afin d’identifier des gisements d’économies d’énergie et les actions envisageables pour les exploiter aux meilleurs coûts.
L’audit doit être effectué par un auditeur qualifié selon la méthodologie décrite dans les normes NF EN 16247, un ensemble de normes publiées entre 2012 et 2015 avec des parties traitant d’exigences générales, des bâtiments, des procédés, des transports et des compétences propres aux auditeurs.
La prochaine échéance doit avoir lieu en 2023 pour les entreprises ayant respecté la première échéance du 5 décembre 2015. Cet audit énergétique sera effectué selon de nouvelles règles, la norme NF EN 16247 étant mise à jour. La réglementation sera prochainement mise à jour pour intégrer cette nouvelle méthodologie (passage de la notion « d’efficacité énergétique » à la notion de « performance énergétique) et le nouveau périmètre des assujettis (toutes les entreprises qui relèvent, sur trois ans, une consommation comprise entre 10 et 100 térajoules par an)...
Audit énergétique : faites-le avec la NF EN 16247 version 2022