Mot de passe oublié
 

Consultation publique sur l’obligation d’entretien annuelle des appareils de chauffage décentralisé à combustible solide


La qualité de l’entretien de l’appareil de chauffage au bois utilisé et de ses conduits de fumée ayant une forte influence sur la quantité de particules émises dans l’atmosphère, un projet de décret et un projet d’arrêté prévoient d’instaurer une obligation annuelle de ramonage des conduits utilisés pour l’évacuation des fumées et des gaz des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide. Sont également précisées les conditions de réalisation de ces opérations de ramonage ou d’entretien.

Ces textes sont soumis à consultation du publique jusqu’au 15 novembre 2022. Leur entrée en vigueur est prévue au 1er septembre 2023.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-textes-sur-une-obligation-annuelle-d-a2755.html