CSPE (pour toutes les entreprises) : Taux de CSPE au minimum légal européen (0,5€/MWh au lieu de 22,5€/MWh) du 01/02/22 au 01/02/23 pour tous les consommateurs d’électricité (mesure appliquée automatiquement, vous n’avez rien à faire).
ARENH (pour toutes les entreprises) : Mécanisme d’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (120TWh en 2022 – 100TWh en 2023).
BOUCLIER TARIFAIRE (pour les TPE) (entreprises < 10 salariés et < 2 M€ de CA ; ayant un contrat < 36 kVA) : Plafonne la hausse des factures d'électricité à 4 % en 2022 et à 15 % en janvier 2023 (+15% en février 2023 ?)
AMORTISSEUR ELECTRICITE (pour les PME et les TPE non éligibles au bouclier tarifaire) NOUVEAU :
GUICHET D’AIDE GAZ et ELEC (pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie) : Aide de 30 %, 50 % ou 70 % des coûts éligibles selon évolution EBE et secteur d’activité. Concerne les entreprises remplissant les critères suivants :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#