L’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets des fluides frigorigènes, en utilisant la plateforme Trackdéchets, doit s’appliquer au 1er janvier 2023.
Pour faire face à des retards techniques, la traçabilité au format papier est tolérée sur la base de l’utilisation du formulaire CERFA n° 15497(2) jusqu'au 31 mars 2023...