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Révision de directives européennes relatives à la protection de l’air ambiant et à la lutte contre la pollution de l’eau


Afin d’atteindre l’ambition « zéro pollution » du pacte vert pour l'Europe, qui vise à rendre l'environnement exempt de toute pollution nocive d'ici 2050, la Commission européenne envisage la mise à jour des réglementations suivantes :

  • directives 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant et 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe : alignement des normes de certains polluants atmosphériques sur celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), mise en place d’une garantie d’indemnisation en cas de violation des règles de l'UE en matière de qualité de l'air...

  • directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : extension du champ d'application de la directive à toutes les agglomérations urbaines de plus de 1000 EH, renforcement des nomes et des contrôles des systèmes individuels, limitation de la pollution provenant des eaux de fortes pluies en donnant la priorité aux mesures préventives (yc les mesures écologiques), durcissement des valeurs limites pour le traitement de l'azote et du phosphore ainsi que pour les micropolluants...

  • directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) : prise en compte les effets cumulés ou combinés des mélanges de substances et des variations saisonnières des charges polluantes, révision de la liste des substances préoccupantes et de leur normes de qualité environnementale, assouplissement des procédures...

De plus, la Commission projette de réviser la directive sur les émissions industrielles (« IED ») afin d’améliorer l’encadrement des rejets des industriels raccordés aux systèmes de collecte et d’assainissement collectifs.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/speech_22_6412