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Consultation publique sur le plan national de prévention des déchets 2021-2027


Le plan national de prévention des déchets (PNPD vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Un nouveau plan est proposé pour la période 2021-2027. Il actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire :

- la feuille de route économie circulaire publiée en avril 2018,

- la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 / NOR : AGRX1736303L (dite « loi EGALIM »),

- la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 / NOR : TREP1902395L (dite « loi AGEC »),

- la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 / NOR : TREX2100379L (dite « loi climat & résilience »).

Ce projet est structuré en 5 axes :

- prévention et écoconception des produits et des services,

- réparation,

- réemploi et réutilisation,

- réduction de certains usages et pratiques de consommation générateurs de déchets et de gaspillages de ressources,

- actions de prévention à engager par les acteurs publics.

Il contient 47 mesures qui visent à réduire l’ensemble des flux de déchets ménagers et les déchets des entreprises. Chaque mesure est assortie d’un ou plusieurs indicateurs permettant d’assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Le projet de PNPD est soumis à la consultation du public jusqu’au 7 février 2023.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-au-plan-national-de-a2801.html