Consultation publique sur la modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des textiles
Un projet d’arrêté vient modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, chaussures, linge de maison, annexé à l’arrêté du 23 novembre 2022 afin de compléter les dispositions portant sur la modulation des éco-contributions. Actuellement, les contributions financières versées par les producteurs à l’éco-organisme sont modulées selon les primes associées à l’incorporation de matières premières issues du recyclage. Le projet d’arrêté vient préciser les critères de proximité pour l’attribution des primes associées à l’incorporation de matières premières issues du recyclage. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2023.
La consultation est ouverte jusqu’au 22 février 2023.