Consultation publique sur la modification du règlement POP
La 10ème réunion de la Conférence des parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) a inscrit courant juin l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS à l'annexe A de la Convention, les fixant pour élimination. Une décision qu'a soutenue l'Union européenne dans sa position du 7 avril dernier.
Afin de mettre en œuvre la décision dans l’Union, la Commission vient de mettre en consultation un projet de règlement délégué visant à modifier l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 concernant les POP en vue d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés dérivés du PFHxS. Le projet propose d'assortir cette inscription de valeurs limites pour certains usages ou états.
La période de contribution est ouverte jusqu'au 9 mars 2023. Les avis seront pris en compte pour finaliser l'initiative.