Mise en ligne de la proposition de restriction des PFAS

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier les détails de la proposition de restriction de la fabrication, de la mise sur le marché et de l'utilisation de substances de la famille des per- et polyfluoroalkyles (PFAS) sur son site Internet. Les comités scientifiques de l'ECHA vont maintenant commencer à évaluer la proposition en termes de risques pour les personnes et l'environnement, et d'impacts sur la société.

Une consultation de six mois est prévue à partir du 22 mars 2023. Une session d'information en ligne sera organisée le 5 avril 2023 pour expliquer le processus de restriction et aider les personnes intéressées à participer à la consultation. Une fois les avis adoptés, ils seront envoyés à la Commission européenne qui décidera alors des conditions de la restriction finale.

https://echa.europa.eu/fr/restrictions-under-consideration/-/substance-rev/72301/term