Projet de loi sur l’industrie verte

Annoncé le 5 janvier dernier lors des vœux du ministre Bruno Le Maire, le projet de loi sur l'industrie verte poursuivra un double objectif :

• que la France devienne championne de l’industrie verte et des technologies de la décarbonation (pompes à chaleur, hydrogène, énergie renouvelable, batteries, semi-conducteurs...),

• l'accompagnement de l’industrie « classique » dans la décarbonation, via un soutien dans sa démarche de transformation.

Pour construire ce projet de loi, une large consultation et 5 chantiers ont été lancés :

• chantier n°1 : transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte,

• chantier n°2 : ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains (révision de l’autorisation environnementale...),

• chantier n°3 : produire, commander, acheter en France,

• chantier n°4 : financer l’industrie verte française,

• chantier n°5 : former aux métiers de l’industrie verte.

Les consultations vont se poursuivre en mars. Une fois le projet consolidé en avril, il pourra être présenté en conseil des ministres en juin pour ensuite entamer la séquence parlementaire