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Actualisation du guide de lecture de la nomenclature des projets soumis à étude d’impact


Le ministère en charge de la transition écologique vient de publier une version à jour du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact, dont la dernière version date de 2019. Il explique en détail la lecture du tableau annexé à l’art. R122-2 du code de l’environnement listant les projets soumis à évaluation environnementale. Ce document balaie toutes les catégories de projets soumis à évaluation systématique et au cas par cas en donnant des précisions sur les critères et seuils applicables.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide_nomenclature_evaluation_environnementale_des_projets_mars2023.pdf