Filière REP des pneumatiques
La loi AGEC a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les pneumatiques. Pour rendre cette filière opérationnelle, un projet d’arrêté précise les trois cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière. Il définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre des obligations qui s’imposent aux éco-organismes et aux systèmes individuels et prévoit la mise en place d’un organisme coordonnateur en cas d’agrément de plusieurs éco-organismes.
Ce texte est soumis à consultation publique jusqu’au 29 mai 2023 sur la plateforme dédiée du ministère de la transition écologique.