Appel à contribution sur la mise en œuvre transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) constitue un nouveau règlement incitant les producteurs de pays tiers à réduire leurs émissions. Il s'agit d’un ensemble de propositions visant à réviser et à mettre à jour la législation existante de l'UE afin de veiller à ce que les politiques de l'UE soient conformes à ses objectifs climatiques (réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030). Le 13 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur le MACF. Le Conseil a adopté formellement le règlement en avril 2023.
La Commission européenne a lancé un appel à contributions sur les règles de mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) pendant sa période transitoire (oct. 2023-déc. 2025). Le projet de règlement précise :
- les obligations de déclaration et les informations demandées aux importateurs de l'Union de marchandises couvertes par le MACF,
- la méthode provisoire de calcul des émissions intrinsèques rejetées lors du processus de production des marchandises couvertes par le MACF.
Cette consultation est ouverte jusqu'au 11 juillet 2023.