Consultation publique sur la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur »
Le principe du « pollueur-payeur » impose aux pollueurs de payer la pollution dont ils sont responsables. Afin de parfaire la mise en œuvre de ce principe, la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique au travers de laquelle les parties prenantes seront interrogées sur :
- l'efficacité du principe, c'est-à-dire dans quelle mesure ce principe est appliqué dans toutes les politiques ayant une incidence sur la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de l'environnement,
- l'efficience du principe, c'est-à-dire dans quelle mesure ce principe est équitable et compatible avec une transition juste,
- la pertinence du principe, c'est-à-dire dans quelle mesure ce principe répond aux besoins de l'UE,
- la cohérence de l'application du principe dans les politiques de l'UE,
- le bien-fondé de la répartition actuelle de la responsabilité de l’application du principe du pollueur-payeur entre l’Union et les États membres.
Cette consultation est ouverte jusqu'au 4 août 2023.