Objectif « zéro artificialisation »

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d'ici à 2050 une artificialisation nette de 0 % (ZAN), c'est-à-dire au moins autant de surfaces « renaturées » que de surfaces artificialisées.

Une proposition de loi a été déposée le 14 décembre 2022 par le Sénat afin d'atteindre ce double objectif ainsi que de répondre à de nombreuses difficultés liées à l'inadéquation des textes d'application et des difficultés pratiques mal anticipées. Le 16 mars 2023, le Sénat l'a adopté en première lecture, avec modifications. L'Assemblée Nationale examinera le texte du 21 au 27 juin 2023.

https://www.senat.fr/leg/tas22-076.html