AAP concernant le négociation collective sur les conditions de travail
Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), l’ANACT lance un appel à projets (AAP) pour « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de travail dans les TPE-PME ou au niveau des branches ». Il vise à accélérer le développement de la négociation d’entreprise et à davantage y intégrer les enjeux des conditions de travail et de la santé au travail. En effet, en 2021, seulement 7 % des accords se penchaient sur ces thématiques.
Les projets attendus doivent permettre de :
- renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation,
- mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologiques et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice,
- développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.
Les structures éligibles à cet AAP sont les TPE-PME ou associations de moins de 300 salariés, les acteurs territoriaux (réseaux d’entreprises, fédérations, OPCO, chambres consulaires) ainsi que les branches professionnelles ou interprofessionnelles.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 16 octobre 2023.
https://www.anact.fr/appel-projets-du-fact-mieux-negocier-collectivement-les-conditions-de-travail