Actualités de l'Alsape
L’ALSAPE arrête définitivement son activité au 31 octobre 2023
Le mot du Président de ALSAPE Chers adhérents, Après plus de 70 années d’accompagnement et de conseils auprès de ses adhérents, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale extraordinaire du 4 […]
Consultation publique sur l’évolution du fonds réparation
Afin d’encourager la réparation d’un produit cassé et la création d’emplois locaux non délocalisables, la « loi AGEC » a prévu la création de fonds dédiés à la réparation. L’objectif est de […]
Nouveaux objectifs européens de réduction du volume de déchets alimentaires produit par habitant
Dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur les déchets, la Commission européenne envisage de fixer des objectifs juridiquement contraignants de réduction des déchets alimentaires à atteindre par […]
Limitation des usages de l’eau dans plusieurs départements (liste non exhaustive / selon données disponibles au 20/07/2023) :
– Côte d’Or (21) – Le Préfet de la Côte d’Or a décidé de renforcer les mesures de restrictions : les zones Saône moyenne, Bèze, Vouge-Biètre-Cent Fonts, Bouzaise, Ouche aval […]
Limitation des usages de l’eau dans plusieurs départements (liste non exhaustive / selon données disponibles au 12/07/2023) :
– Côte d’Or (21) – Le Préfet de la Côte d’or a décidé de renforcer les mesures de restrictions : les zones Tille amont, Tille-aval-Norges, Bouzaize-Lauve-Rhoin-Meuzin, Bèze-Albanne, Armançon-Brenne et Châtillonnais, Cent-Fonts-Biètre-Vouge […]
AAP concernant le négociation collective sur les conditions de travail
Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), l’ANACT lance un appel à projets (AAP) pour « Améliorer les processus de négociation collective sur les conditions de […]
Concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment
Le gouvernement lance une concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et, en particulier, sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment. Elle se […]
Ouverture du portail cartographique des énergies renouvelables
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 demande aux collectivités locales de définir des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. […]
Première formation gratuite en ligne sur les enjeux du climat et de la biodiversité
Afin de faire prendre conscience au plus grand nombre l’urgence climatique et d’accélérer le passage à l’action, le Centre national d’enseignement à distance (CNED) a récemment lancé la première formation […]
Appel à contribution sur la mise en œuvre transitoire du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) constitue un nouveau règlement incitant les producteurs de pays tiers à réduire leurs émissions. Il s’agit d’un ensemble de propositions visant à réviser […]