Actualités de l'Alsape
Consultation publique sur la mise à jour du PREPA
Un projet d’arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est actuellement en consultation publique. Couvrant la période 2022-2025, le texte prévoit : des mesures de réduction […]
Tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir les déclarations dans le cadre du dispositif « Éco Énergie Tertiaire »
Dispositif central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, « Éco Énergie Tertiaire » est entré dans sa […]
AMI « Prospective pour accompagner la transition des modèles de travail »
Le réseau Anact-Aract, vient de lancer un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la « Prospective pour accompagner la transition des modèles de travail ». Cet AMI vise le soutien « de nouvelles méthodes […]
AAP « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »
L’appel à projets national « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » vise à soutenir des projets de recherche et développement ou des projets d’investissements portés par des entreprises (de toutes […]
AAP « Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie » (IBaC PME)
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des projets portés par des PME développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables […]
Lancement du 3ème volet de l’AAP « Industrie Zéro Fossile » pour soutenir les PME et ETI
Dans le cadre du plan France 2030 et de la volonté de réduction de la dépendance européenne aux énergies fossiles, le gouvernement a récemment lancé le troisième volet de l’appel […]
Limitation des usages de l’eau dans le département de la Loire (mise à jour au 23/09/2022)
Publication d’un nouvel arrêté de restrictions temporaires des usages de l’eau n° DT-22-0549 : Les zones Fleuve Loire Amont et Fleuve Loire Aval passent d’alerte renforcée à alerte ; Les zones […]
AAP « Réduction des emballages »
Après le secteur cosmétique et les emballages souples en PVC, le 3ème appel à projets écoconception de l’éco-organisme CITEO en 2022 s’intéresse à la réduction des emballages. Cet AAP vise […]
Prolongation de la période de tolérance pour les déclarations au registre national des déchets
Depuis le 1er janvier 2022, un registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNTDS) permet d’enregistrer par l’intermédiaire d’un téléservice : les données relatives aux déchets entrant et sortant des […]
AAP « ZIBaC – Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »
Cet appel à projets vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité. Les projets doivent avoir pour objectif […]