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Actualités de l'Alsape

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Consultation publique sur des projets de textes relatifs à la régulation de température, au calorifugeage des réseaux et au pilotage intelligent des bâtiments tertiaires

Le ministère a lancé une consultation publique portant sur des projets de textes destinés à élargir la portée des dispositifs réglementaires actuels de maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments résidentiels […]

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Risque accru de tension sur le réseau d’électricité en janvier 2023

En septembre dernier, RTE, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité, a publié une première analyse des perspectives pour le système électrique pour l’automne et l’hiver 2022-2023. Il avait placé […]

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AMI sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides

L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à acquérir des données permettant de caractériser les risques liés à la culture des variétés […]

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Consultation publique sur trois projets de textes transposant la nouvelle directive eau potable

La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a refondu la directive 98/83/CE […]

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Report de l’échéance concernant la dématérialisation des bordereaux de déchets des fluides frigorigènes

L’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets des fluides frigorigènes, en utilisant la plateforme Trackdéchets, doit s’appliquer au 1er janvier 2023. Pour faire face à des retards techniques, la traçabilité […]

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Lancement des appels à projets 2023 dans le cadre du programme national de recherche Environnement Santé Travail

Dans le cadre du programme national de recherche en environnement-santé-travail pour 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a lancé deux appels à […]

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Consultation publique sur la révision de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque […]

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Consultation publique sur l’ouverture à l’enregistrement de la rubrique ICPE 2630

Un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées propose de supprimer le régime de l’autorisation pour la rubrique 2630 de la nomenclature ICPE (formulation de détergents, savons, gels […]

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Consultation publique sur le renforcement des prescriptions en matière de prévention incendie (rubriques ICPE 3260, 2564 et 2565)

Un projet d’arrêté tend à modifier l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 […]

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Consultation publique concernant le droit d’antériorité des installations IED

Le ministère soumet à consultation publique un projet de décret les installations classées relevant de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite « directive IED ») et […]