Glossaire

Autorisation (pour les ICPE)

Agent Chimique Dangereux

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route

Agence de l'Eau

Association Française de Normalisation

Arrêté intégré (arrêté du 2 février 1998...)

Arrêté ministériel de prescriptions générales

Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail  

Assainissement non collectif

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail Établissement public à caractère administratif, sous la tutelle des ministères de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation.

Annexe

Adsorbable Organic Halogen (halogène organique adsorbable) : Composés organohalogénés

Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter

Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

Arrêté

Article

Arrêté sectoriel (spécifique à certaines activités comme la verrerie, la papeterie...)

Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté type

Atmosphère explosive

Best available techniques conclusions

Bilan de fonctionnement

Bulletin officiel

Documents européens sur les techniques de réduction des émissions en polluants

Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante

Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux

Bâtiment & Travaux Publics

Catégorie

Comité de bassin Loire Bretagne

Chambre de commerce et d'industrie

Contrat à durée déterminée

Code de l'environnement

Code du travail

Commission européenne

Certificats d'économies d'énergie OU CEE : Communauté économique européenne

Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, le mobilité et l'aménagement

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

Certain(s)

Chlorofluorocarbures

Code général des collectivités territoriales

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Centre International de Recherche sur le Cancer

Cours de justice de l'union européenne

Commission locale de l'eau

Classification, labelling, packaging (classification, étiquetage, emballage)

Cancérigène, mutagène, reprotoxique

Centre national de la recherche scientifique

Dioxyde de carbone

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Composés Organiques Volatils

Comité Social et Economique

Code de la santé publique

Contribution au service public d'électricité

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Combustible solide de récupération

Contribution tarifaire d'acheminement

Comité technique territorial Allier Loire Amont

Déclaration (pour les ICPE)

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Dans chaque région (hors Île-de-France et Outre-mer qui font l’objet de dispositions juridiques spécifiques), les DREAL ont remplacé, entre 2009 et 2011, les directions régionales de l'Équipement (DRE), les directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'Environnement (DIREN) dont elles ont repris l'ensemble des missions, hormis le développement industriel et la métrologie,2 qui ont été transférées aux directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Déchets d'activité de soins à risques infectieux

Demande biochimique en oxygène sur 5 jours

Déclaration avec contrôle périodique (pour les ICPE)

Directive cadre sur l'eau

Demande chimique en oxygène

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter

Déchets diffus spécifiques

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Direction générale de la prévention des risques

Direction Générale du Travail  

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Déchet non dangereux

Département d'outre mer

Directive préparations dangereuses

Diagnostic de performance énergétique

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Dans chaque région (hors Île-de-France et Outre-mer qui font l’objet de dispositions juridiques spécifiques), les DREAL ont remplacé, entre 2009 et 2011, les directions régionales de l'Équipement (DRE), les directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'Environnement (DIREN) dont elles ont repris l'ensemble des missions, hormis le développement industriel et la métrologie,2 qui ont été transférées aux directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Directive substances dangereuses

Diagnostic technique amiante

Document unique d'évaluation des risques

Enregistrement (pour les ICPE)

European chimicals agency (agence européenne des produits chimiques)

Etude de dangers

Equipements électriques et électroniques

Equivalent habitant

Eco management and audit scheme (système de management environnemental et d'audit)

Equipement de protection individuelle

Etude technico-économique

Ancien/Antérieur

Exemple

Foire aux questions

Fiche de données de sécurité

Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation

Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau

Déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets  = Déclaration annuelle des émissions polluantes

Gaz à effet de serre

Gaz à effet de serre fluorés

Garantie financière

Gestion informatisée des données d'auto-surveillance fréquente

Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat Créé en 1988 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM), il rassemble 195 États membres. Lieu d’expertise synthétisant l’état des connaissances sur le changement climatique et le rôle de l’activité humaine, le GIEC publie des rapports scientifiques sur lesquels s’appuient les États pour trouver des accords dans la lutte contre le réchauffement.

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Hydrochlorofluorocarbures

Hydrofluorocarbures

Installation classée pour la protection de l'environnement

Industrial emission directive (directive sur les émissions industrielles)

Installation nucléaire de base

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Inflammable

Institut National de la Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Installation

Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant un impact sur l'eau et les milieux aquatiques

Integrated pollution prevention and control (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Institut de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire L'IRSN effectue des recherches et des expertises sur les risques liés à la radioactivité.

International organization for standardization (organisation internationale de normalisation)

Journal officiel de la république française

Journal officiel de l'union européenne

Loire Bretagne

Mise à jour

Maximum

Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Mélange

Mise en place

Matière en suspension

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Matières inhibitrices

Modification

Meilleures techniques disponibles

n° Chemical abstracts aervice

Non applicable

Nombre

Non-conformité ou Non classé (pour les ICPE et les IOTA)

Ammoniac

Azote oxydé

Système normalisé de numérotation des textes officiels publiés au JORF et aux BO

Nouveau(x) / Nouvelle(s)

Norme de qualité environnementale

Azote réduit

Niveau théorique de pollution

Organismes génétiquement modifiés

Organisation Internationale du travail

Organisation nationale de l'eau et des milieux aquatiques

Organisation des nations unies

Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Programme De Mesures

Le programmes de mesures (PDM) reprennent les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin. Pour en savoir plus : www.gesteau.fr/presentation/sdage Source Gest'eau

Piles et accumulateurs

Pompe à chaleur

Polychlorobiphényle / Polychloroterphényle

Personne compétente en radioprotection

Programme De Mesures

Le programmes de mesures (PDM) reprennent les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin. Pour en savoir plus : www.gesteau.fr/presentation/sdage Source Gest'eau

Plan de déplacement urbain

Personne

Polyfluorocarbures

Piézomètre

Plan local d'urbanisme

Particules en suspension dans l'air, d'un diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres

Plan national d'allocation des quotas d'émission de CO2

Plan d'opération interne

Plan de protection de l'atmosphère

Plan particulier d'intervention

Partie par million

Plan de prévention des risques technologiques

Potentiel de réchauffement planétaire (ou GWP en anglais)

Polluant spécifique de l'état écologique

Phosphore total

Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau Le programmes de mesures (PDM) reprennent les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin. Pour en savoir plus : www.gesteau.fr/presentation/sdage

 

Source Gest'eau

Recherche et développement

Rhône Alpes

Registration, evaluation, autorisation and restriction of chemicals  (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques)

Redevance substances dangereuses pour l'environnement

Réglementation

Responsabilité élargie des producteurs

Retour d'expérience

Rhône Méditerranée Corse

Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment (restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques)

Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau Le programmes de mesures (PDM) reprennent les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin. Pour en savoir plus : www.gesteau.fr/presentation/sdage   Source Gest'eau

Rubrique

Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour en savoir plus : www.gesteau.fr/presentation/sage

 

Source Gest'eau

Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les premiers "plans de gestion" des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l'année 2009. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Pour en savoir plus : www.gesteau.fr/presentation/sdage

 

Source Gest'eau

Substance appauvrissant la couche d'ozone

Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour en savoir plus : www.gesteau.fr/presentation/sage   Source Gest'eau

Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau Loire en Rhône Alpes

Seuil bas

Schéma de cohérence territoriale

Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les premiers "plans de gestion" des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l'année 2009. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer. Pour en savoir plus : www.gesteau.fr/presentation/sdage   Source Gest'eau

Substance dangereuse pour l'eau

Service départemental d'incendie et de secours

Substance dangereuse prioritaire

Hexafluorure de soufre

Système général harmonisé

Seuil haut

Simplification

Système d'identification du répertoire des entreprises

Service public d'assainissement non collectif

Spécifique

Suivi régulier des rejets

Station d'épuration

Substance

Substance persistante, bio-accumulable et toxique au sens de l'annexe XIII du règlement REACH

Substance very persistant and very bioaccumulativ (très persistante et très bio-accumulable) au sens de l'annexe XIII du règlement REACH

Servitude d'utilité publique

Substance of very high concern (substance extrêmement préoccupante)

Système

Tour aéroréfrigérante

2, 3, 7, 8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine (surnommée dioxine de Seveso)

Taxe (locale) sur la consommation finale d'électricité

Taxe générale sur les activités polluantes

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Transport de matières dangereuses

Traitement de surface

Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Taxe sur la valeur ajoutée

Union européenne

Union des industries chimiques

Unités de travail par année

Véhicule hors d'usage

Valeur limite d'émission

Valeur limite d'exposition professionnelle

Y compris

Zones Humides

Sens commun : Milieu naturel marqué par la présence temporaire ou permanente d’eau, accueillant une flore et une faune spécifique. Il peut s’agir par exemple d’un marais, d’une tourbière, d’une mare, d’un étang, d’un estuaire, etc. Pour en savoir plus : www.zones-humides.org/   Source d'après OIEau et AFB

Zone de Répartition des Eaux

Sens technique : Zone comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Pour mémoire ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins). Pour en savoir plus : www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-de-repartion-des-eaux-zre-r257.html

 

Source d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Zone d'action prioritaire pour l'air

Zones Humides

Sens commun : Milieu naturel marqué par la présence temporaire ou permanente d’eau, accueillant une flore et une faune spécifique. Il peut s’agir par exemple d’un marais, d’une tourbière, d’une mare, d’un étang, d’un estuaire, etc. Pour en savoir plus : www.zones-humides.org/   Source d'après OIEau et AFB

Zone de Répartition des Eaux

Sens technique : Zone comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Pour mémoire ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins). Pour en savoir plus : www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-de-repartion-des-eaux-zre-r257.html   Source d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB